Mon brouillon de régime politique
En réalité, aucun régime politique ne devrait être pensé par une seule personne. Donc ça m’inclut. Il faudrait que collectivement nous rédigions une nouvelle constitution.
Mais si ça ne tenait qu’à moi, ça donnerait ça :
Un régime d’Assemblée, tirée au sort
L’Assemblée Nationale devient le coeur du régime. Contrairement à la Vème République où c’est le Gouvernement.
L’Assemblée est tirée au sort et les député·es ont un mandat de 18 mois.
Ça fonctionne comme les jurés d’assises avec indemnisation et interdiction pour l’employeur de refuser.
L’idée c’est d’éviter d’avoir une assemblée de cadres comme aujourd’hui. Le système actuel favorise les personnes qui ont une bonne éloquence et des revenus déjà confortables.
Les élections législatives de 2022 ont désigné huit ouvriers et 26 employés sur les 577 députés, soit 6 % de l’ensemble, alors que ces catégories représentent 45 % de la population active, selon l’Institut des politiques publiques.
À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 70 % des élus, soit trois fois plus que leur part dans la population active (22 %).
Les catégories populaires (ouvriers et employés) représentaient un peu moins de 20 % des députés lors de la première législature (1946-1951) de la IVe République, soit 98 députés sur 522, leur représentation la plus forte jusqu’à aujourd’hui et depuis la création de l’Assemblée nationale. Une situation due au score du parti communiste dans l’immédiat après-guerre.
Par la suite, la représentation des catégories populaires n’a cessé de se réduire, alors que cet ensemble constitue toujours environ la moitié de la population active. Seuls 1 % des députés sont ouvriers ou employés en 2012. On note une légère remontée en 2022, où leur part atteint 6 %.1
Ce problème disparaîtrait avec un tirage au sort. Surtout si on rajoute un système de quotas pour être sûr d’avoir une répartition homogène.
Le gouvernement se contente d’orchestrer
L’Assemblée Nationale vote chaque année pour un·e chef·fe de gouvernement. Cette personne est donc première ministre.
Son rôle est de nommer un gouvernement qui va exécuter les lois votées par l’Assemblée Nationale.
Mais aussi de garantir l’orchestration des débats à l’Assemblée, s’assurer qu’on définisse des priorités, etc.
Cependant… l’Assemblée peut renverser le gouvernement à tout moment, à la simple majorité et sans limite.
Les sénats citoyens
En plus de cette assemblée, on aurait des sénats citoyens dont le rôle est d’amender les travaux de l’Assemblée. Y’a un sénat par commune mais aussi une version numérique et l’idée c’est que n’importe qui peut venir participer de temps en temps. C’est particulièrement utile en cas de proposition de loi qui clive l’opinion.
Des médias indépendants
C’est impossible d’avoir une démocratie saine avec des médias malsains.
Problème : est-ce qu’un média possédé par l’état est sain ?
Voici une solution intermédiaire : il y a un service publique comme aujourd’hui. Mais on tout à fait le droit d’avoir une chaîne privée. Sauf que… l’entreprise qui détient la chaîne n’a pas le droit d’avoir une autre activité.
Un média doit être financé par son audience.
Ou, si on veut une version plus light on pourrait imaginer que y’a des médias avec licence politique. Si tu n’as pas de licence politique tu peux être financé par ce que tu veux mais en revanche tu n’as pas le droit de parler de politique sur ta chaîne.
Si tu as la licence politique, tu peux. Mais en contrepartie tu es financé par ton audience.
Un système d’éducation politique
Il faudrait évidemment le soumettre à un contrôle des différents partis pour assurer que cette éducation ne soit pas un instrument de l’état pour laver le cerveau des citoyen·es.
Ou alors on pourrait imaginer un service civique obligatoire. Et le service civique ça serait absolument pas un truc militaire. Plutôt une année où tu as l’obligation de participer à une cause politique (et où on te finance avec une bourse). Ici politique est à prendre au sens très large : organiser la vie sportive d’un quartier est une mission politique.
En gros tu fais du bénévolat mais financé par une bourse.
Faut-il une figure au-dessus du jeu politique ?
Là-dessus je ne suis pas encore sûr de moi. Mais je crois que ça serait pas mal d’avoir un rôle similaire à celui du président italien. C’est-à-dire quelqu’un qui a pour seule fonction de pacifier certains conflits, de représenter la nation lors de certains événements, etc.
Chef de l’État, le président de la République est considéré comme étant le garant des institutions comme de l’unité nationale. C’est à lui qu’il revient d’apaiser les tensions politiques et d’arbitrer tout conflit, tout en respectant à la lettre la Constitution qu’il a pour devoir de faire respecter2
Il est élu au suffrage indirect pour éviter d’avoir quelqu’un qui aurait la tentation de sortir de son rôle d’arbitre. Car, le suffrage universel directe d’une personne est extrêmement dangereux. Ça lui donne une puissance telle que ça ne peut que lui monter à la tête, voire la pousser à faire des manoeuvre proto-dictatoriales.
Mais on en parle plus en détails demain.