J’étais convaincu de t’avoir déjà écrit cet article. Mais je ne le retrouve pas. Alors je crois que c’est un inédit. En tout cas, je l’écris de zéro à l’instant.
Le problème des régimes actuels
On l’a vu : si un citoyen de la démocratie athénienne venait observer la cinquième république il dirait ah oui… une monarchie, on avait ça nous aussi.
Car une seule personne a le pouvoir. Ou alors, si on considère que les parlementaires élus ont du pouvoir il dirait : oh une aristocratie.
Bon… entre temps ces mots sont devenus connotés. Si je te dis que la plupart des rois de l’histoire ont été élus, ça te semblera probablement bizarre tellement on associe le concept du roi à celui du roi de France et son fonctionnement.
Alors prenons une personne de 1789… Elle dirait ah oui vous avez réussi à éviter la démocratie !
À vrai dire je ne sais pas à quel moment le sens du mot a vraiment glissé.
Une chose est sûre c’est que le problème des régimes représentatifs c’est que l’on élit des personnes au lieu de voter pour des lois.
Pire encore… on est dans un régime représentatif avec une mauvaise représentation (sont surreprésentés les hommes blancs CSP+).
Et on a une passion pour le scrutin majoritaire à un ou deux tours. Tu sais ce truc où on décide que si 51 personnes veulent quelque chose alors rien à foutre que y’ait 49 autres qui y soient allergiques.
Si 51 personnes sont un peu contre le fait d’avoir des options végétariennes à la cantine et que 49 sont très attachées et bah y’a pas de pondération : on abolit les options végétariennes.
Alors, si ça dépendait de moi, si j’avais été à la place du général de Gaulle, qu’aurais-je proposé ?
Brique #1 : C’est une assemblée qui gouverne
Première chose : puisqu’il est impossible de faire concevoir et voter des lois à tout le monde, en permanence, on réduit le nombre de personnes. Le principe d’une Assemblée nationale.
Dans mon régime, l’Assemblée Nationale est le lieu principal du pouvoir.
Le gouvernement n’est là que pour exécuter ce qui a été voté et donner des impulsions fidèles à cette assemblée (un vrai pouvoir exécutif).
Et, comme chez quasiment tous nos voisins européens : c’est l’Assemblée qui choisit le gouvernement. Elle peut le renverser.
Mais le premier ministre ne peut pas renverser l’Assemblée.
Ok et le président ?
Ahah, mais pourquoi y’aurait-il un président ? Comme dans la plupart des pays européens, il ne servira que pour occuper une fonction symbolique et assurer les transitions de pouvoir.
Bon mais du coup… comment est élue l’assemblée ?
Brique #2 : l’assemblée n’est pas élue, elle est tirée au sort
Fini les assemblées composées de cadres parce qu’ils ont plus de culture et de temps libre. Place à une assemblée qui fonctionne comme les jurés d’assises.
On tire au sort avec des mécanismes permettant à la fois d’assurer un échantillon représentatif et de permettre des désistements.
Donc si un ouvrier se désiste, on tire au sort un autre ouvrier. Sinon… on aura le même problème, les ouvriers se désisteront plus souvent que les cadres et à la fin on aura trop de cadres.
Le poste de député dure entre 1 an et 2 ans et demi (je n’arrive pas à me décider).
Il est aussi bien payé qu’aujourd’hui ce qui permet à la plupart des gens de ne pas s’inquiéter pour la perte de salaire.
En revanche, à la fin du mandat, les député·es passent devant un tribunal populaire pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de malversations, corruptions, etc.
Brique #3 : le sénat devient le forum
Le sénat ça sert à amender les lois de l’Assemblée. Sauf qu’aujourd’hui le mode de scrutin fait que c’est une chambre de droite. Donc concrètement elle fait juste obstacle aux gouvernements de gauche.
On supprime le sénat et on le remplace par le forum.
Le forum a toujours le même but : amender les lois de l’Assemblée.
En gros l’assemblée envoie chaque loi au sénat, le sénat fait ses remarques de corrections et ensuite l’assemblée revoit sa copie. Mais elle ne renvoie pas au sénat. L’assemblé a le dernier mot.
Autre gros changement le forum est ouvert à toute personne vivant en France ou ayant la nationalité française.
Deux manières d’y accéder :
En ligne, sur internet, et n’importe qui peut proposer des amendements. On sélectionne ceux qui recueillent le plus de suffrages des autres
Dans un bâtiment fait exprès dans les villages et les villes. À l’endroit où actuellement il y a les conseils municipaux, on rajoute cette possibilité de venir proposer des amendements
Le forum peut également proposer des idée de lois qu’il soumet à l’Assemblée mais cette dernière est libre d’en faire quelque chose ou pas.
Brique #4 : l’Assemblée ne se contente pas de voter les lois elle les CONSTRUIT
C’est déjà le cas aujourd’hui : les dictateurs ont tendance à beaucoup utiliser le référendum.
Car, contrairement aux apparences, ce n’est pas une technique démocratique. Demander aux gens de simplement voter une loi, sans les informer ça revient à organiser un concours d’opinion ou de popularité.
Par référendum on n’aurait jamais aboli la peine de mort.
Donc on garde la notion d’une assemblée qui construit la loi en délibérant, en gagnant en expertise sur le sujet.
Mais on va encore plus loin. Sur le même modèle que les conventions citoyennes (comme la convention climat), on fait venir des expert·es de chaque sujet et une personne experte de l’animation.
Le but c’est de donner suffisamment de billes aux député·es pour être capables de faire un choix éclairé.
Brique #5 : les médias non indépendant sont interdits
Ce n’est pas possible d’avoir un média possédé par un milliardaire qui possède d’autres intérêts économiques. Ça fait des distortions de l’opinion.
Mais… je ne pense pas qu’il serait souhaitable de les remplacer par des équivalents de France 2/Radio France, etc. Car un média détenu par l’état n’est pas indépendant. Bien sûr c’est mieux et je conserverai le service public audiovisuel mais on interdirait simplement aux autres médias de faire autre chose que du média.
Donc si tu es Cnews tu as le droit, mais par contre tu n’as pas le droit d’être dans le même groupe que Vivendi. Si tu es TF1 tu n’as pas le droit d’être dans le même groupe que Bouygues construction, et ainsi de suite.
Mais surtout la publicité est interdite. Donc tu dois te financer grâce aux gens qui te suivent et les subventions votées par l’assemblée.
Brique #6 : il faut de l’éducation politique
Les adultes doivent être éduqué·es à la chose politique. Bien après l’école. On ne doit pas arrêter. Mais… c’est délicat…
On a déjà essayé. Normalement c’est ça que devait être le ministère de la culture. La culture ça veut pas dire les arts, ça veut dire ce qui n’est pas nature. Donc ça englobait la chose politique.
Sauf que, pour la faire courte, les gaullistes et les communistes se sont écharpés sur le projet parce que personne voulait laisser à l’ennemi le soin de créer un ministère qui allait éduquer à la politique.
Je reconnais que je n’ai pas la réponse à comment faire en sorte que ça soit sain.
Brique #7 : n’importe quel représentant politique peut être révoqué par le Forum
Je n’ai pas les détails sur les fréquences et les modalités mais on ferait en sorte que le Forum puisse révoquer n’importe quel député, ministre, premier ministre… ou toute l’assemblée d’un coup s’il le faut.
Le plus dur c’est de fixer le seuil : combien de gens il faut pour déclencher la procédure.
Brique #8 : la majorité politique est abaissée à 15 ans
Il faudra m’expliquer pourquoi on considère qu’une personne de 15 ans est assez éclairée pour donner son consentement à une personne de 55 ans si elle veut (et s’il n’y a pas de lien d’autorité) mais par contre elle ne peut pas voter.
Soit on remonte la majorité sexuelle, soit on baisse la majorité politique, mais y’a un truc qui va pas.
Brique transversale : on cherche des consensus
Tout ce système est conçu pour dépersonnaliser les débats. Mais de manière générale, on doit basculer sur une culture de consensus plutôt que de majorité.
On garde la majorité en cas de dernier recours, mais ça devrait être un dernier recours justement.
On pourrait s’inspirer du système des jurés d’assises qui a réussi à créer un système qui produit une unanimité.
Sans aller jusque là on pourrait imposer une majorité des 2/3 sur chaque loi que l’Assemblée construit et vote. Ce qui, de facto, obligerait les acteurs et les actrices à se mettre dans une logique de consensus. Généralement, aucun parti n’a 66% sans négociation (alors que 51% c’est jouable).
Ou alors il faudrait une minorité de véto. L’assemblée pourrait, un nombre limité de fois (à définir) déclencher un véto minoritaire. Et donc il suffit de 25% de députés vraiment allergiques à une loi, pour s’y opposer.
Voilà… les grandes lignes… ça mériterait évidemment d’être affiné mais ça te donne une idée de la philosophie générale.
Nico président !
(ah bah non du coup)