6 effets des législatives
J’ai vu passer ce tweet :
Et c’est là que j’ai réalisé à quel point le système législatif était obscur pour les gens. D’où l’abstention aux élections législatives.
Du coup, je te propose quelques conséquences du résultat de cette élection.
#1 | Le gouvernement sera celui du parti (ou coalition) qui aura la majorité absolue
Si un parti ou une coalition arrive à avoir 289 députés, c’est fini. Elle décide de qui gouverne et de ce qui sera gouverné.
Le président ne peut rien y faire. Il peut juste bouder et tout ralentir, ou saboter. On l’a déjà vu la semaine dernière :
Quand la majorité est celle du président, y’a un effet de décuplement de la puissance. En effet, la majorité se sent redevable du président et se conforme le plus souvent à ses désirs. Notamment parce que le président dispose d’une arme contre elle : la dissolution. C’est-à-dire le pouvoir, une fois par an, de provoquer de nouvelles élections législatives.
Donc quand le président a la majorité et que des député·es de son propre camp commencent à le contrarier, il peut décider de dissoudre l’assemblée. Ce, afin que les frondeurs soient éliminés lors des élections.
Sans compter que le premier ministre et le président sont un binôme qui va dans le même sens.
En revanche, quand la majorité n’est pas celle du président, il a contre lui le premier ministre et l’assemblée.
#2 | La motion de censure
Peut-être que tu te dis mais qu’est-ce qui empêche le président de quand même nommer un premier ministre de son camp quand il perd les législatives ?
Par exemple, est-ce que Chirac était obligé de nommer Jospin en 1997 quand la Gauche a gagné ces élections ? Techniquement, non.
Dans les faits… s’il fait autre chose il prend le risque d’une motion de censure.
La motion de censure c’est l’arme la plus puissante de l’Assemblée Nationale.
En gros c’est l’Assemblée qui dit on est pas content·es, donc on vire tout le gouvernement.
Oui, oui, l’Assemblée peut faire ça.
Sans limite.
Et il suffit de la majorité absolue pour virer le gouvernement. Et de 58 députés qui demandent à provoquer le vote de la motion.
Autant dire que si jamais Chirac avait essayé de nommer un premier ministre de droite, bah la majorité de gauche aurait simplement déclencher la motion de censure.
Et c’est même pas long. La motion prend au maximum 5 jours.
Sur le papier c’est donc une arme surpuissante.
Dans les faits… c’est jamais utilisé car les gens se comportent en fonction.
Par exemple, quand Macron dit qu’il ne nommerait pas Mélenchon si la NUPES avait la majorité absolue… techniquement il peut… dans les faits, il se ferait censurer dans la seconde.
Techniquement, il peut encore proposer une autre personne… mais on peut encore le censurer.
Et c’est là qu’on arrive au pouvoir de sabotage. Un président vraiment entêté peut vraiment saboter… mais au bout d’un moment l’opinion publique pèserait probablement trop fort pour continuer ce jeu.
#3 | Les seuils importants
Quelqu’un l’a mieux résumé que moi alors je te mets juste le screen :
#4 | Le financement des partis
Même si tu penses que ton parti n’a aucune chance de gagner les législatives, voter pour lui est important car une partie du financement dépend du nombre de voix du premier tour.
La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements
Cette année ça représentait 3 millions d’euros pour LFI par exemple.
Ensuite, une deuxième partie dépend du nombre de parlementaires élu·es. Pour te donner un ordre de grandeur, Les Républicains (LR) ont touché 9 millions par an alors que La France Insoumise (LFI) n’a touché “que” 600 000€ par an.
Morale de l’histoire : l’entièreté du financement des partis dépend des élections législatives (et sénatoriales mais ça tu ne peux rien y faire directement).
C’est probablement pour ça que le Rassemblement National est si impitoyable avec le parti d’Eric Zemmour : une alliance aurait envoyé beaucoup plus d’argent dans ses caisses. En refusant l’alliance, le RN perd quelques sièges mais étouffe financièrement le parti de Zemmour.
#5 | Que se passe-t-il si personne n’a la majorité absolue ?
Imaginons que Macron n’ait pas de majorité absolue mais une majorité relative. Je dis “imaginons” mais c’est un scénario probable selon les sondages.
Dans ce cas, il peut gouverner, nommer son premier ministre…
Puisque les autres n’ont plus n’ont pas la majorité absolue. La majorité relative ça veut dire que tu es la plus grosse coalition possible. Les autres en face ne sont pas prêts à s’unir.
Si la Gauche acceptait de s’unir avec LR et le RN, ils pourraient imposer un gouvernement à Macron. Mais ça n’a aucune chance de se produire.
Macron pourrait donc gouverner mais à condition de toujours négocier avec un autre parti (probablement LR) afin de faire passer les lois.
#6 | Le 49.3 est quasiment impossible sans majorité absolue
Pour revenir au tweet du début, on a tendance à voir le 49.3 comme une arme magique car on a vu Valls l’utiliser et en abuser.
Mais Valls le faisait avec une majorité de son camp.
Car, si le 49.3 permet de faire passer une loi sans débat (donc en force), il peut en contrepartie être soumis à une motion de censure.
Donc, imagine un président qui aurait une majorité relative (par exemple Macron qui a 270 député·es au lieu de 289)… et bien c’est quasiment la fin du 49.3.
En effet, si la Gauche, LR et le RN ne s’allieront pas pour voter des lois, ces partis n’auront en revanche aucun mal à voter tous ensemble une motion de censure.
Ce qui non seulement bloque le 49.3 mais aboutit à la démission forcée de tout le gouvernement.